Objectifs

• Identifier la législation appliquée aux images dans le cadre de ses travaux de recherche
• Connaître les fondamentaux juridiques français : du droit d’auteur au droit à l’image
• Respecter les conditions légales lors de la réutilisation d’une image existante ou de la production d’une image
• Établir une stratégie d’utilisation des images en fonction des obligations et des contraintes liées au statut de la thèse

Contenus

• Déterminer la loi applicable (pays, code) à une image : l’exemple du copyright
• Confronter le droit aux problématiques de science ouverte et de protection des données personnelles
• Décrypter les textes de loi français relatifs à l’utilisation des images : Légifrance, Dalloz, Protocoles d’accord
• Déceler les alternatives légales : exception pédagogique, domaine public et les licences Creative Commons
• Rédiger une légende d’image complète accompagnée d’un texte alternatif
• Repérer les éléments indispensables d’une demande d’autorisation pour exploiter une image
• Choisir la licence adéquate pour protéger sa production graphique
• Anticiper l’ouverture de son jeu de données
   

Méthode

• Présentation
• Étude de cas de jurisprudence
• Atelier de détermination des droits applicables
• Discussion