Cadre juridique

L'équipe LabRaDoR est notamment composée de membres des différentes DRV et du Bureau de la propriété intellectuelle. Nous travaillons également en étroite collaboration avec la Déléguée à la Protection des Données et le Service des archives et du recueil des actes, cette équipe pluridisciplinaire est à votre disposition pour répondre à vos questions relatives au droit des données de la recherche. Contactez-nous, nous nous efforcerons de vous apporter une réponse personnalisée dans les meilleurs délais.

Le cadre juridique relatif à la gestion des données de la recherche est très complexe car il est régit par de nombreux articles appartenant à différents codes de loi (Code de la Recherche, Code des relations entre le public et l'administration, Code du patrimoine, Code de la propriété intellectuelle etc...). Afin d'accompagner au mieux les chercheurs et chercheuses ainsi que les personnels d'appui à la recherche, Recherche Data Gouv a créé le site JurisDoR, un portail dédié au droit des données de la recherche.